Tout savoir sur les règlements pour la conformité de votre piscine

Chaque année, le Québec doit composer avec une vague de noyades dans les diverses piscines hors terre, creusées et même démontables qui parsèment les terrains privés. Afin de limiter ce fléau, le gouvernement a instauré au fil des ans diverses normes de sécurité destinées aux propriétaires de piscines résidentielles, aux installateurs ainsi qu'aux officiers municipaux. En 2021, cette réglementation a été mise à jour. On peut retrouver l'ensemble des mesures actuellement en vigueur dans le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Chez Rampe Alco, nous fabriquons et installons des rampes de piscine qui respectent cette réglementation de façon à assurer la protection de tous et de toutes. Voici d'ailleurs les principales normes dont chaque propriétaire de piscine privée devrait avoir connaissance concernant la sécurité de ses installations.

Pas de droit acquis

Peu importe à quand remonte l'installation de votre piscine, les structures d'accès se doivent d'être conformes au règlement actuel. Les propriétaires d'une piscine datant d'avant le 1er novembre 2010 ont jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer.

Accès à la piscine

Votre piscine doit être clôturée, sauf si vous possédez une piscine hors terre de plus de 1,2 mètre de hauteur ou une piscine démontable d'une hauteur minimale de 1,4 mètre. Dans ce cas, c'est le point d'accès à la piscine, par exemple une échelle, une plateforme (deck) ou une terrasse, qui doit être sécurisé à l'aide d'une clôture, de rampes ou d'un dispositif de sécurité permettant aux portes de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif peut être installé à l'intérieur, sur la partie supérieure, ou à au moins 1,5 m du sol s'il est situé à l'extérieur.

Pour être réglementaire, la clôture ou la rampe de la plateforme (deck) donnant accès à votre piscine doit :

  • mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur;
  • empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • être installée à plus d'un mètre de tout élément pouvant permettre de l'escalader.

Dans le cas d'une clôture à mailles de chaîne, les mailles ne peuvent pas dépasser 3 centimètres de largeur à moins d'y insérer des lattes.

Il est également à noter que, contrairement à un mur de bâtiment, une haie ou des arbustes ne peuvent pas être considérés comme des éléments constitutifs d'une clôture de piscine.

En ce qui concerne les appareils liés au fonctionnement de la piscine, ils doivent être situés à plus d'un mètre de la piscine ou, le cas échéant, de l'enceinte qui l'entoure. Cette distance n'est pas obligatoire si les appareils sont eux-mêmes protégés par une structure qui empêche d'y accéder et de les escalader pour atteindre la piscine (par exemple dans une remise ou dans une enceinte clôturée).

Amendes en cas de non-respect

Tout propriétaire de piscine privée contrevenant aux différentes dispositions du Règlement s'expose à une amende variant de 500 $ à 700 $. Ces montants pourront atteindre un maximum 1000 $ en cas de récidive.

Enfin, nous vous recommandons de bien vérifier la réglementation s'appliquant à votre Municipalité. En effet, celle-ci est en droit d'imposer des normes supplémentaires ou des sanctions plus sévères!

Besoin d'aide pour rendre votre piscine conforme?

En plus de bien connaître la réglementation s'appliquant aux piscines privées, nos spécialistes sont en mesure de confectionner et d'installer des rampes personnalisées en aluminium ou en verre pour votre terrasse ou votre deck de piscine! Vous bénéficierez ainsi d'une structure à la fois conforme, sécuritaire, solide et stylisée!

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